C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le territoire des sections correspond au territoire des régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs pour chaque secteur d’activité professionnelle:

Sections     Régions              Régions          Administrateurs  Administrateurs
             électorales          administratives  secteur          secteur
                                                   orientation      psychoéducation

             Bas-Saint-Laurent    (01)
I            Gaspésie–Îles-
             de-la-Madeleine      (11)             1                1
             Saguenay–Lac-
             Saint-Jean           (02)
             Côte-Nord            (09)

II           La Capitale-Nationale(03)             2                1
             Chaudière-Appalaches (12)

III          Mauricie             (04)             1                1
             Centre-du-Québec     (17)

IV           Estrie               (05)             2                2
             Montérégie           (16)

V            Montréal             (06)             2                2

             Laval                (13) 
VI           Lanaudière           (14)             1                2
             Laurentides          (15)

             Outaouais            (07) 
VII          Abitibi-Témiscamingue(08)             1                1
             Nord-du-Québec       (10)

Décision 2002-12-07, a. 4.